Conditions générales de vente

Sellerie Bonhomme - Janvier 2018 - N° TVA BE0473680494
  1. 1 Introduction
  2. 2 Produits
  3. 3 Commande
  4. 4 Livraison
  5. 5 Tarifs
  6. 6 Pour toute livraison
  7. 7 Prix
  8. 8 Paiement
  9. 9 Rétractation – garantie – droits du client
  10. 10 Traitement des données personnelles
  11. 11 Finalité du traitement
  12. 12 Droit d’accès et de rectification des données personnelles
  13. 13 Archivage
  14. 14 Droits de propriété intellectuelle
  15. 15 Variables d’environnement
  16. 16 Exactitudes des informations
  17. 17 Liens externes
  18. 18 Tribunal compétent et droit applicable
  19. 19 Protection des données et conformité au RGPD


1 Introduction

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part le site «selleriebonhomme.com» représenté par la société JMB GROUP SPRL, sis, Rue des werihets 3 à 4280 Hannut (moxhe) Belgique, sous le N° de TVA intracommunautaire BE0473.680.494, et d’autre part le client acquéreur.

Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige c’est le droit belge qui est d’application et seuls les tribunaux de Huy en Belgique sont compétents.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par selleriebonhomme, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site selleriebonhomme.com indique que l’acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.


2 Produits

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l’acquisition par consultation de selleriebonhomme.com lui ont été délivrées par la base de donnée du site selleriebonhomme.com.

Les produits présentés sur le site selleriebonhomme.com sont décrits et présentés avec une grande exactitude.

Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité du site «selleriebonhomme.com» .

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de selleriebonhomme ne pourrait être engagée; ni même la validité du contrat de vente.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, selleriebonhomme.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.


3 Commande

Les commandes formulées directement par l’acheteur, par courrier postal ou électronique, par l’utilisation du formulaire de commande du site, par courrier ou fax n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été validées par écrit.

Une facture étant considérée comme une validation de la commande.

Toutes les offres de vente s’entendent sous réserve de disponibilité des produits.

En cas de rupture ou d’indisponibilité, nous vous en informons et nous vous proposons:

  • - Un ou des produits équivalents
  • - Nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement
  • - Vous êtes aussi libre d’annuler l’article ou la commande.

Les conditions particulières émanant de l’acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix seront considérées comme nulles.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de selleriebonhomme.com.

Selleriebonhomme.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.


4 Livraison

Les petits colis sont expédiés via Bpost pour la France (dom tom compris) l’Europe, les USA et l’Amérique du Nord une fois par semaine, le vendredi ou le samedi

Et ce depuis la France (Givet 08) afin de limiter au maximum les délais de livraison.

Les petits colis sont expédiés via Bpost pour la Belgique plusieurs fois par semaine.

Les colis volumineux sont envoyés par transporteur privé pour l’ensemble des destinations.

La commande ne sera prise en compte qu’après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port.

Les frais de port sont offerts dès 90€ de commande

Frais de port pour un colis dont le montant est inférieur à 90€:

BelgiqueUnion Européenne
15€ 15€


5 Tarifs

Sous réserve de modifications, prix exprimés en Euros TTC, le prix comprend la préparation, l’emballage, l’envoi.

Assurance transport:

Par défaut les colis expédiés par transporteurs privé sont assurés, livrés contre signature, suivi en ligne.

Par défaut les colis transportés par la Poste Française à destination de la France métropolitaine sont livrés sans signature, suivi en ligne, indemnisation en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).

Par défaut les colis transportés par la Poste Française à destination de l’international sont livrés contre signature, suivi en ligne, indemnisation intégrées suivant le poids de l’envoi et les règles internationales.

Le client peut, sur demande, ajouter une assurance.

Délais de livraison:

Pays Délai de livraison
Belgique Le jour ouvrable suivant l'expédition
France 2 à 3 jours ouvrables après l'expédition
Pays Bas et Lux Le jour ouvrable suivant l'expédition
Autres pays 2 à 10 jours ouvrables

Selon le pays de destination, vous trouverez ici les délais de livraison indicatifs par pays.

Données fournies à titre d’information, délais hors jours fériés, week-end, grèves, cas de force majeure.


6 Pour toute livraison

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

La livraison sera effectuée par Bpost ou par transporteur selon le volume de la commande. Elle sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le produit commandé.

En cas d’absence du client lors du premier passage, Bpost et/ou le transporteur déposera un avis de passage.

Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l’adresse de livraison. Le client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n’est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à selleriebonhomme.com. Le client devra alors s’acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.


7 Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site selleriebonhomme s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA BELGE .

Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix ne couvrent pas les éventuels frais de dédouanement (à l’exportation).

Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment.

Les opérations promotionnelles réalisées par selleriebonhomme ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d’éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.


8 Paiement

selleriebonhomme.com propose plusieurs modes de paiement.

Le paiement s’effectuera:

Par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard (OGONE).

La commande validée par le client ne sera considérée effective par selleriebonhomme.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.

Par virement bancaire

Votre commande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d’acceptation, selleriebonhomme ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par selleriebonhomme que lorsque la transaction aura été effectuée.


9 Rétractation – garantie – droits du client

La garantie des produits proposés sur le site selleriebonhomme se limite dans tous les cas à celle des fabricants.

Rétractation:

Selon la loi relative aux pratiques du marché et a la protection du consommateur (6 avril 2010 - Section 2./ss section 1/Art. 46. §2)

L’acheteur a le droit de notifier qu’il renonce à l’achat sans pénalités et sans indication de motif dans les 15 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

L'acheteur téléchargera le formulaire de déclaration de rétractation qu'il insérera dans le colis contenant l'intégralité des articles de la commande concernée.

Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l’objet d’une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

Pour toute demande d’échange, le produit retourné devra impérativement l’être neuf, en parfait état, dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.

Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

En cas d’acceptation de retour de marchandise par selleriebonhomme.com, Le remboursement du prix après rétraction s’effectuera par le même mode de payement que celui utilisé par le client.

Le remboursement s’effectuera hors frais de port et sous 15 jours suivant la réception par selleriebonhomme.com des marchandises retournées.

Toute demande tardive de rétraction (au delà les 15 jours) ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise.

Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.

Garanties:

Le certificat de garantie est constitué par la facture - Garantie de 2 ans pour acheteurs particuliers et 1 an pour acheteurs professionnels

La facture peut être demandée par le client ou celui-ci peut l’imprimer via son espace membre.

1. La garantie des produits proposés sur le site selleriebonhomme se limite dans tous les cas à celle des fabricants/fournisseurs.

1.2 La garantie ne peut être activée que lors d’une défection intervenue lors d’un usage approprié du produit.


10 Traitement des données personnelles


Généralités

JMB GROUP SPRL est le responsable de tous les traitements de données personnelles reprises sur le site selleriebonhomme .

Les données personnelles traitées comprennent, entre autres – en fonction de la finalité du traitement –, le nom, le prénom, l’adresse, les données de contact, parmi lesquelles le numéro de téléphone ou de GSM, et l’adresse e-mail. Lors de l’achat de vêtements, les tailles renseignées sont également traitées mais cela uniquement en vue de l’exécution de la commande. Ces dernières données ne sont pas conservées.

En utilisant les divers services que selleriebonhomme.com (JMB GROUP SPRL) fournit au travers de ce site, le visiteur donne son consentement clair et non équivoque au traitement des données personnelles qu’il a communiquées et il marque son accord sur cette Déclaration de confidentialité.

Adresse et données de contact du responsable du traitement

L’adresse et les données de contact de JMB GROUP SPRL sont renseignées sur la page d’accueil du site selleriebonhomme


11 Finalités du traitement

Lors d’une simple utilisation non interactive du site, aucune donnée personnelle n’est traitée au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, à l’exception de l’utilisation par ce site de « cookies ». Les cookies enregistrent d’une manière générale les données qui concernent le comportement de navigation de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) et ils permettent au site de reconnaître le Visiteur lors de visites ultérieures ou de faire des réservations en ligne. Ces cookies contiennent donc des informations à propos du Visiteur. Vous pouvez refuser l’utilisation de « cookies » en modifiant dans le menu de configuration de votre browser Internet les installations de cookies. Cependant, dans ce cas, vous ne pourrez plus passer de commandes en ligne.

Lors d’une utilisation interactive du site – c.-à-d. lorsqu’une commande est passée en ligne –selleriebonhomme.com ( JMB GROUP SPRL) traite les données personnelles ainsi obtenues via le site dans les buts suivants:

- la communication avec vous;

- l’exécution de la commande que vous avez passée;

- la gestion des données de ses clients ou fournisseurs;

- la fourniture des services proposés

Bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires des données

Les données personnelles traitées peuvent, en fonction de la finalité du traitement et des nécessités, être communiquées aux bénéficiaires suivants:

- au Visiteur lui-même;

- aux entreprises liées à JMB GROUP SPRL;

- à des tiers, pour les besoins du marketing direct.


12 Droit d’accès et de rectification des données personnelles

Vous avez toujours le droit d’être informé de l’existence ou non de traitements de vos données personnelles ainsi que de la finalité de ces traitements, des catégories de données qui font l’objet de ces traitements et des catégories de bénéficiaires auxquels ces données sont transmises.

Vous pouvez également exiger, à tout moment, la communication des données traitées sous une forme compréhensible ainsi que de toutes les informations disponibles concernant l’origine de ces données. En outre, vous avez le droit de procéder gratuitement à des rectifications à toutes les données personnelles vous concernant. Enfin, vous avez toujours le droit de vous opposer, gratuitement et sans justification aucune, au traitement de vos données personnelles aux fins de marketing direct.


13 Archivage

Conformément aux dispositions comptables applicables, JMB GROUP SPRL doit archiver le contrat conclu et le conserver durant tout le délai légal de conservation. Le Visiteur n’a pas accès au contrat archivé.


14 Droits de propriété intellectuelle

En utilisant ce site, vous reconnaissez expressément que les informations et données fournies sont et restent la propriété de JMB GROUP SPRL. Ce site de même que le lay-out, les textes, les logos, les images et autres éléments, tout comme leur sélection et leur forme, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des programmes d’ordinateur et le droit des bases de données.

Toute copie, adaptation, modification ou autre forme d’utilisation ou d’exploitation de tout ou partie de ce site, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, est formellement prohibée sauf autorisation écrite préalable de JMB GROUP SPRL. L’autorisation d’utiliser ce site n’implique aucunement l’autorisation de faire usage des marques et noms mentionnés sur celui-ci. Tout usage de ces marques et noms ainsi que de marques ou noms similaires est absolument prohibé sauf autorisation écrite préalable de JMB GROUP SPRL.

En cas d’atteinte portée aux droits susmentionnés JMB GROUP SPRL a le droit d’introduire toutes les procédures civiles et pénales qu’elle juge appropriées.

Responsabilité

La responsabilité de JMB GROUP SPRL pour non-respect de ses obligations contractuelles ne peut être invoquée en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure. L’entière responsabilité de JMB GROUP SPRL se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.

JMB GROUP SPRL ne peut davantage être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.).


15 Variables d’environnement

Lors des visites de l’internaute sur le site Internet de selleriebonhomme, les données à caractère personnel suivantes, appelées «variables d’environnement», sont transmises à selleriebonhomme et enregistrées par elle via le logiciel de navigation de l’internaute:

- son adresse TCP/IP (numéro d’identification de l’ordinateur de l’internaute sur le réseau Internet),

- les marques et versions de son logiciel de navigation et de son système exploitation,

- la langue utilisée par l’internaute,

- toutes les informations concernant les pages du site Internet de selleriebonhomme que l’internaute a visité et celles des autres sites Internet par l’intermédiaire desquelles l’internaute a accédé au site Internet de selleriebonhomme.

Ces dernières données sont traitées par selleriebonhomme en vue de pouvoir tenir compte des éléments propres à la configuration de l’ordinateur de l’internaute afin de pouvoir lui envoyer les pages webs demandées dans un format adapté. Elles sont également traitées par selleriebonhomme en vue d’établir des statistiques du site Internet de selleriebonhomme et en vue de veiller à l’amélioration du contenu de ce site Internet.


16 Exactitudes des informations

Toutes les informations sont vérifiées par nos soins avant la publication afin de vous offrir un contenu de qualité et le plus fiable possible. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée que toutes les informations soient correctes. Aucune responsabilité ne sera prise par selleriebonhomme quant aux dommages ou pertes pouvant survenir suite à l’utilisation de ce site.


17 Liens externes

Vous pouvez trouver sur ce site des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens ne sont là qu’à titre d’informations supplémentaires ou de partenariats.

Le contenu de ces sites n’est pas sous notre contrôle et nous n’assumons pas de quelque manière que ce soit la responsabilité pour le contenu ou tout autre matériel qui s’y trouverait, pour l’utilisation de ces sites, ou pour les produits ou services annoncés ou vendus sur ces sites.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable de dommages, directs ou indirects, causés par l’utilisation de notre site ou des sites liés à notre site, que nous soyons ou non avertis de la possibilité de tels dommages.


18 Tribunal compétent et droit applicable

L’acheteur et le vendeur déclarent attribuer compétence exclusive aux tribunaux belges et plus particulièrement aux tribunaux matériellement compétents de l’arrondissement judiciaire de Hannut étant précisé qu’en ce qui concerne les litiges de la compétence du Juge de paix, est seul compétent le juge de paix de Hannut

L’acheteur et le vendeur déclarent soumettre leur relation contractuelle au droit belge.


19 Protection des données et conformité au RGPD

Sellerie Bonhomme prend très au sérieux la sécurité et le caractère privé des données personnelles. 

Pour respecter une obligation légale prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données, nous répondrons à chaque demande concernant les données personnelles dans les meilleurs délais.

Au vertu de cette politique, le particulier peut:

  • - Demander l'accès aux données à caractère personnel 
  • - Demander de limiter le traitement de ses données personnelles
  • - S’opposer au traitement de ses données personnelles
  • - Demander d’effacer soit de corriger ses données personnelles
  • - Demander l’intégralité des données personnelles le concernant dans un format facile à transmettre à un tiers (Portabilité des données)
  • - Déposer une plainte concernant l'utilisation de ses données personnelles
  • - Demander le statut de requête concernant les données personnelles précédemment soumises

Qui peut soumettre la requête?

Le particulier ne peut demander que les données à caractère personnel le concernant. Pour éviter la divulgation de données personnelles à des tierces parties non autorisées, chaque demandeur sera obligé de nous fournir une pièce d’identité valide comme sa  carte d’identité nationale montrant son nom et son adresse.

Comment soumettre une requête?

Vous pouvez lancer une demande et faire vérifier votre identité en utilisant le Portail des Données Personnelles de Sellerie Bonhomme.

a) Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel communiquées par l’employeur concernant les clients sont les données suivantes:

Les données d’identification:

- Les données obligatoires: nom, prénom, adresse, numéro de registre national;
- Les données facultatives: numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email;

Les caractéristiques personnelles:

- L'âge, le sexe, le titre de civilité, la langue

b) Finalité

- La gestion des commandes du site selleriebonhomme.com
- Le paiement

c) Personnes concernées

Les clients du site selleriebonhomme.com

d) Base légale

Exécution des commande du site selleriebonhomme.com

e) Catégories de données traitées

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées:

- Au personnel et aux sociétés en relation directe avec jmb group sprl devant en disposer dans le cadre de la gestion des commandes.
- Aux sous traitants: BPOST - OGONE

Ces dernières ne sont pas communiquées à des tiers.

f) Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de 10 ans après la clôture du dossier.

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